Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Metz (MOSELLE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Metz ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Metz pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Metz, nous couvrons tout le département MOSELLE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Hayange, Saint Avold, Forbach, Montigny lès Metz, Thionville, Sarreguemines, ...,.

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