
Repérage Amiante avant démolition sur Metz (MOSELLE)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Metz ?
Repérage amiante avant démolition sur Metz
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition totale d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Metz
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du repérage amiante avant démolition à Metz
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention autour de Metz pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Metz, nous intervenons sur tout le département MOSELLE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Avold, Forbach, Thionville, Sarreguemines, Montigny lès Metz, ...,