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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Metz (MOSELLE)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Metz](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -metz.png)
Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Metz ?
Repérage Amiante avant travaux sur Metz
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Metz est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Metz
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Metz ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Metz , nous couvrons tout le département MOSELLE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Saint Avold, Thionville, Montigny lès Metz, Freyming Merlebach, Forbach, Hayange, Sarreguemines, ...,