Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Forbach (MOSELLE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une transformation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Forbach ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Forbach pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Forbach, nous couvrons tout le département MOSELLE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Montigny lès Metz, Saint Avold, Metz, Sarreguemines, Thionville, ...,.

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