Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Forbach (MOSELLE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Forbach ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Forbach pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Forbach, nous pouvons intervenir sur tout le département MOSELLE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Montigny lès Metz, Hayange, Saint Avold, Thionville, Sarreguemines, Metz, ...,.

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