Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Sarreguemines (MOSELLE)

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition