Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Freyming Merlebach (MOSELLE)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux carences nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Freyming Merlebach ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Freyming Merlebach pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Freyming Merlebach, nous couvrons tout le département MOSELLE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Thionville, Hayange, Forbach, Sarreguemines, Montigny lès Metz, Saint Avold, Metz, ...,.

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