Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Forbach (57600) - MOSELLE
Le diagnostic plomb dans les peintures est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Forbach (57600) - MOSELLE ?
Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département MOSELLE notamment les villes de Hayange, Metz, Freyming Merlebach, Sarreguemines, Montigny lès Metz, Forbach, Saint Avold, Thionville, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Forbach ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département MOSELLE .
Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Forbach ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).
Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :
- 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Forbach ?
Pour le vendeur sur Forbach
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Forbach
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Forbach
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Forbach
Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Forbach pour la réalisation des Crep
Implantés sur Forbach, nous intervenons sur tout le département MOSELLE, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Hayange, Saint Avold, Sarreguemines, Metz, Freyming Merlebach, Thionville, Montigny lès Metz, ...,